1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Des Histoires et Des Arts, ci-après désigné "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services pédagogiques relatifs à l'histoire et aux arts, proposés exclusivement en ligne sur le site deshistoiresetdesarts-online.e-monsite.com, ci-après désignée "l'Utilisateur".
Les services comprennent des cours en ligne, des formations interactives, des supports éducatifs numériques, des vidéos pédagogiques, et tout autre contenu numérique disponible sur la plateforme.
2. Accès aux services en ligne
L'Utilisateur peut accéder aux services pédagogiques proposés sur Des Histoires et Des Arts après avoir souscrit à un abonnement ou effectué un achat ponctuel. L'accès aux contenus en ligne se fait par le biais d'une plateforme de diffusion numérique, accessible après validation de la commande et paiement intégral du montant dû.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification. L'accès aux services en ligne est personnel et non transférable, et l'Utilisateur s'engage à ne pas partager son accès avec des tiers sans autorisation expresse du Prestataire.
3. Abonnements, tarifs et souscriptions en ligne
Les services en ligne sont proposés sur la boutique en ligne sous forme d'abonnement mensuel, annuel, ou d'achat ponctuel. Les tarifs sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements ou achats déjà validés.
4. Modalités de paiement
Les paiements des abonnements et des produits numériques sont effectués immédiatement lors de la souscription. L'Utilisateur peut régler ses achats via les moyens proposés sur le site, tels que carte bancaire, PayPal, ou autres solutions de paiement sécurisées. En cas de non-paiement, l'accès aux services en ligne sera suspendu jusqu'à régularisation.
5. Droits d'accès et propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques disponibles sur Des Histoires et Des Arts, y compris les vidéos, textes, images, supports de cours, et toute autre ressource, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.). L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès limité aux contenus pour une utilisation strictement personnelle et non commerciale pendant la durée de son abonnement ou de son achat. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des contenus est interdite.
6. Responsabilité et garanties
Le Prestataire met tout en œuvre pour garantir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions ou erreurs techniques indépendantes de sa volonté. Des Histoires et Des Arts ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services en ligne, tels que la perte de données ou de bénéfices. L'Utilisateur reste responsable de l'utilisation des contenus pédagogiques en ligne et des conséquences liées à leur utilisation.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à un abonnement ou de l'achat d'un produit numérique, à condition que l'Utilisateur n'ait pas commencé à utiliser le service. Dès lors que l'Utilisateur a accédé aux contenus (par exemple, visionnage d'une vidéo, téléchargement de supports), le droit de rétractation est réputé expiré. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit contacter le service client via le formulaire de rétraction.
8. Protection des données personnelles
Des Histoires et Des Arts respecte la législation en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de l’inscription et de l'utilisation des services sont utilisées pour la gestion des abonnements et des achats, ainsi que pour améliorer l'expérience utilisateur. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'Utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi. L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : L'Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées et une copie desdites données.
- Droit de rectification : L'Utilisateur peut demander la modification de données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : L'Utilisateur peut demander la suppression de ses données sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : L'Utilisateur peut demander que le traitement de ses données soit limité dans certains cas.
- Droit à la portabilité : L'Utilisateur peut demander une copie de ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut remplir le formulaire d'exercice des droits sur les données personnelles disponible sur notre site.
L'Utilisateur peut également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits n'ont pas été respectés.
9. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par email ou notification dans son compte. L'Utilisateur devra accepter les nouvelles CGV pour continuer à utiliser les services en ligne.
10. Résolution des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, la juridiction compétente sera celle du tribunal d’Angers, sauf disposition légale contraire. L'Utilisateur s'engage à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire.
Adresse de contact et lieu d’exécution des services
Des Histoires et Des Arts
86 Avenue René Gasnier
49100 Angers, France
Les services éducatifs sont exclusivement fournis à distance via la plateforme en ligne
Contact
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Mis à jour le 12 janvier 2026
